Les garanties des promoteurs
Les Garanties des promoteurs
L’immobilier neuf répond à des normes de construction et de qualité exigeantes. C’est une très bonne chose pour les acquéreurs.
1. La Garantie d’Achèvement
Durée : Pendant le chantier et jusqu’à la livraison
Pour garantir l’achèvement du chantier, il est nécessaire de se couvrir contre l’abandon du chantier par le promoteur immobilier: c’est la garantie d’achèvement.
La garantie d’achèvement extrinsèque
Une compagnie d’assurance ou un organisme financier se porte garant financièrement du promoteur immobilier dans le cas d’une garantie d’achèvement extrinsèque.
En cas de besoin (difficultés financières du promoteur, faillite…), l’achèvement des travaux sera financé par les garants.
2. La Garantie de Parfait Achèvement
Durée : 1 an après la livraison du logement neuf
Au cours de la 1ère année, il est possible de s’apercevoir de certaines défauts ou malfaçons, a garantie de parfait achèvement vous garantie et le promoteur immobilier doit prendre à sa charge les reprises nécessaires. Le promoteur ne peut pas contester la nécessité de faire des travaux en cas de défaut de conformité ou de malfaçons.
3. La Garantie Biennale ou de bon fonctionnement
Durée de la garantie : 2 ans après la livraison du logement neuf
Elle garantie les malfaçons du second œuvre (ce qui peut être réparé sans toucher au gros œuvre) comme tous les éléments d’équipements : radiateurs, éviers, baignoire, chauffe-eau, bac de douche, …
4. L’assurance Construction Dommages-Ouvrages
Durée: 10 ans après la livraison du logement neuf.
L’assurance construction dommages-ouvrage (ou assurance DO) est obligatoirement contractée par tous les promoteurs immobiliers avant chaque ouverture de chantier.
Nécessaire au propriétaire pour se faire rembourser de travaux dans le cadre de la garantie décennale, l’assurance construction dommages-ouvrage assure une dédommagement rapide avant toute recherche de responsabilité.
Elle est automatiquement transférée aux différents propriétaires qui pourraient se succéder au cours des dix années après la livraison du logement neuf.
5. La Garantie Décennale
Durée: 10 ans après la livraison du logement neuf.
En ce qui concerne la structure du bâtiment et en particulier la solidité du bâtiment et du logement, la garantie décennale prend en charge tous les problèmes de construction au niveau des fondations, de la toiture, des murs ou encore de l’étanchéité de la construction.
Concrètement, en cas de besoin, l’assurance construction dommages-ouvrage entre en jeu.
Conclusion :
Si vous vérifiez que le promoteur vous propose bien ces 5 garanties, vous pouvez acheter sereinement, vous êtes protégé contre les principaux risques liés à l’achat en VEFA et dans le neuf.
